Hadopi, la création de demain se défend aujourd'hui

HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI), Autorité Publique Indépendante

Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique ; téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques, appareils de radio, auto-radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés ; matériel informatique USB ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; disques compacts (audio-vidéo), Cédéroms, lecteurs de Cédéroms, disques optiques, disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; agendas électroniques, appareils d'enseignement audiovisuel ; distributeurs automatiques ; bandes (rubans) magnétiques ; bandes vidéo ; distributeurs de billets (tickets) ; diapositives ; cadres pour diapositives ; caisses comptables ; règles à calcul ; calculatrices de poche ; appareils cinématographiques, caméras ; caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; cassettes vidéo ; films cinématographiques impressionnés ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; écrans vidéo ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs informatique ; lecteurs de DVD ; lecteurs de disques compact ; photocopieurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; tableaux d'affichage électronique ; tapis de souris ; appareils de télévision ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; accessoires pour téléphones et combinés téléphoniques, à savoir : nécessaires mains libres pour téléphones, écouteurs téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; façades amovibles pour téléphones portables ; jeux vidéo et appareils de divertissement personnels conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision.

Papier, cartons et produits en ces matières (papier, carton) à savoir : serviettes, mouchoirs en papier ; dessous de chopes à bière, papier et carton pour l'emballage ; sacs et sachets (enveloppes) en papier et en carton pour l'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; écussons, fanions, drapeaux en papier ; timbre poste, timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes, affiches, articles pour reliures, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes, cartes de voeux musicales, cartes de souhaits, cartes postales, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), livres, registres (livres), magazines, journaux, formulaires, journaux et revues de bandes dessinées, manuels ; billets (tickets), blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, cahiers, calendriers, carnets, dessins, enseignes en papier ou en carton, écriteaux en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie), éphémérides, feuilles (papeterie), images, papier à lettres, porte-chéquiers, presses à cartes de crédit, non électriques, signets, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, papier carbone, buvards, brosses pour l'écriture, bâtons d'encre, pinces à billets, brochures, tampons pour cachets, cire à cacheter, catalogues, chemises pour documents, corbeilles à courrier, stylos, tampons pour sceaux, baguettes pour tableaux non électroniques, tableaux (peintures) encadrés ou non, plaques à timbrer, appareils à vigneter ; classeurs ; périodiques, revues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; sous-mains, cartes de visites, chéquiers ; agendas, guides de programmes de télévision et de radio ; programmes de spectacles ; taille-crayons, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, gommes à effacer ; guides routiers ; cartes routières, plans de ville ; plans de déplacement ; ardoises pour écrire ; cartes géographiques ; circulaires ; décalcomanies ; dossiers (papeterie) ; étiquettes non en tissus ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; imprimés ; marques pour livres ; livrets ; numéroteurs ; pochettes pour passeport ; plans ; répertoires ; tubes en carton.

Vêtements (habillement), robes, manteaux, tailleurs, pantalons, jupes, chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, vestes, shorts, gants, bas, chaussettes, ceintures, foulards, paréos ; vêtements de nuit, pyjamas, robes de chambre, chemises de nuit ; articles de lingerie, sous-vêtements, combinaisons, slips, soutien-gorge, culottes ; peignoirs ; maillots de bain, costumes de plage, chaussures de plage ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), bottes, bottines, chaussons, ballerines, chapellerie, casquettes, bonnets, chapeaux ; couches en matières textiles.

Boissons sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire ; location de matériel publicitaire ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; démonstration de produits ; services d'abonnement pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; services de revues de presse ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; tenue de livres ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel ; prévisions économiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de lieux d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; location d'appareils distributeurs ; location de distributeurs automatiques ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; relations publiques ; services de secrétariat ; transcription de communications.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse (nouvelles), agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique ou autres moyens de communication électroniques ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émission radiophoniques ; émissions télévisées, informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de message ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex, services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission d'informations, de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission d'informations, de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission d'informations, de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; transmission par satellite ; fourniture d'accès ou location de temps d'accès en ligne à des expositions et à des services d'expositions ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels (location de modems).

Education ; formation ; divertissement ; enseignement ; activités sportives et culturelles ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de film sur bandes vidéo ; production et représentation de reportages, de débats ; exploitation de salles de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques et de théâtre ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, location de films cinématographiques, d'enregistrement sonores, de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de débats ; services de composition musicale ; organisation de concours ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou artistiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels, éducatifs ou artistiques ; offre d'accès en ligne à des expositions et à des services d'exposition ; services d'imagerie numérique ; informations en matière de divertissement, de récréation, d'éducation et de formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines ; prêt de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ; location de stades ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services d'orchestres ; photographie ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; location de postes de radio et de télévision ; publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales et cinématographiques, cours par correspondance, cours de théâtre, interprétation du langage gestuels ; organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), rédaction de scénarios ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de bibliothèque itinérante ; services de musées (présentation, expositions) ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; services de traduction ; services de billetterie (divertissement) ; services de billetterie électronique (divertissement).

Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport.